Le SMIT est le Service Médical Interentreprises du Travail de Nouvelle Calédonie.

Il a pour mission d'assurer le suivi de médecine du travail des salariés du régime CAFAT pour les entreprises qui ne possèdent pas leur propre service : il assure ainsi le suivi médical de 92 900 salariés employés par 11 050 entreprises qui cotisent au régime accident du travail de la CAFAT. Le principe est d'éviter toute altération de l'état de santé du travailleur du fait ou à l'occasion de son travail.

  • Il conseille l’employeur et les salariés en ce qui concerne :
  • L’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise.
  • L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine.
  • La protection des salariés contre l’ensemble des nuisances professionnelles.
  • L’hygiène générale de l’établissement.

Les employeurs organisent les visites auprès du SMIT.
Le médecin du travail ou un membre de l'équipe pluridisciplinaire intervient dans l'entreprise, dans le cadre de la mission d'accompagnement et de conseil dévolu au service..

Le SMIT dispose de deux antennes :

  • l’une à Nouméa (98800), située à Normandie, au 2 rue Martial DANTON dans la zone industrielle de la Yahoué
  • l’autre à Koné (98860), en province Nord, depuis janvier 2010

Le SMIT dispose également de deux centres mobiles destinés aux salariés de l’intérieur et des îles.


Historique

Le SMIT a été créé par la délibération n°50/CP, du 10 mai 1989, relative à la médecine du travail.

Les principaux repères chronologiques

1er janvier 1970 : création d'un service médical interentreprises (SMI) - pour les entreprises de moins de 1000 travailleurs - dont l'administration et la gestion sont confiées à la CAFAT. Les ressources du service sont constituées par un prélèvement sur les cotisations -et le cas échéant sur le fonds de réserve- de la gestion des accidents du travail.

(arrêté n° 69-507/CG du 20 novembre 1969)

13 novembre 1985 : l'ordonnance relative aux principes directeurs du droit du travail consacre l'obligation d'une médecine du travail en reprenant presque mot pour mot le principe inscrit dans le code du travail métropolitain "Toute entreprise ou établissement doit assurer un service médical à ses salariés. Les services médicaux du travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de médecins du travail et dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail notamment en surveillant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail, les risques de contagion et l'état de santé des salariés."

(Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 51, 1er alinéa)

10 mai 1989 : création du Service Médical Interentreprises du Travail (SMIT) qui reste un service de la CAFAT. Les conditions de mise en œuvre de la médecine du travail sont précisées. La compétence du SMIT est désormais appréciée en fonction du nombre d'heures que le médecin du travail doit consacrer à sa mission dans l'entreprise. Au delà de 169 heures par mois, l'entreprise est tenue d'organiser un service autonome de médecine du travail. Le financement du SMIT est assuré par un prélèvement sur les cotisations "Accidents du travail" (AT) sur proposition de la commission de contrôle après avis du chef du service de l'inspection du travail.

(délibération n°50/CP du 10 mai 1989)

3 novembre 1993 : les règles d'organisation et de fonctionnement du SMIT sont modifiées. Le SMIT acquiert son autonomie tout en restant placé sous la direction administrative et comptable de la CAFAT. Il fonctionne conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels. Il est administré par un conseil d'administration de 14 membres. Son financement est assuré par un prélèvement de 15 % sur les cotisations AT perçues par la CAFAT.

(délibération n° 432 du 3 novembre 1993)

10 décembre 1993 : un arrêté du haut-commissaire fixe la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale (une heure par mois pour 10 salariés avec un examen médical systématique selon une périodicité ne pouvant excéder un an).

25 janvier 1995 : le mode de financement du SMIT est modifié. Il est désormais assuré par un prélèvement sur les cotisations "Accidents du travail" dont le montant est déterminé par le conseil d'administration de la CAFAT après avis du directeur de travail dans la limite maximale de 20 % des cotisations accidents du travail perçues par la CAFAT

(délibération n° 546 du 25 janvier 1995, article 1er)

1er mai 2008 : entrée en vigueur du Code du travail de Nouvelle-Calédonie. Les dispositions de la délibération n° 50/CP du 10 mai 1989 relative à la médecine du travail sont partiellement reprises aux articles Lp. 263-1 à Lp. 263-13 du code pour les dispositions de nature législative et R. 263-1 à R.263-19 pour les dispositions à caractère réglementaire. Seules restent en vigueur les dispositions des articles 1 et 3 à 11 de la délibération n° 50/CP du 10 mai 1989.