Les statuts du SMIT ont été définis par la délibération n°50/CP, du 10 mai 1989, relative à la médecine du travail.

Le conseil d’administration est composé de 14 membres. Selon l’article 4 de la délibération n°50/CP, du 10 mai 1989 :

« Il comprend 07 représentants des Employeurs et 07 représentants des Salariés, dont obligatoirement 03 représentants de chacun de ces collèges seront membres du Conseil d'Administration de la CAFAT et désignés par lui, le Président et le Vice-Président étant automatiquement retenus. Les autres membres seront désignés par arrêté de l'Exécutif du Territoire sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés. La durée du mandat est fixée à 3 ans. »

ANNEXE I de la délibération n°50/CP, du 10 mai 1989